Recherche article obligation de vente d'un produit

[Elise49140]

Bonjour,

Je suis allée tous les jours à mon magasin Géant Casino pour bénéficier de plusieurs promotions à -80%.
Malgré mon assiduité et ma pugnacité, je n'ai jamais réussi à en avoir. Pour une promotion, tout est parti comme du petit pain, pour la seconde, le monsieur qui met en rayon me dit qu'ils n'en ont jamais reçu et à l'accueil, on me dit que tout est parti très très rapidement.
J'ai donc demandé à pouvoir en commander (les promotions sont effectives jusqu'au  décembre) mais je me suis pris un refus de leur part.
J'ai demandé à avoir un produit équivalent et dans les mêmes conditions de prix, et là je me suis encore pris un refus.
Je suis restée calme mais je ne veux pas en rester là.
Rentrée à la maison, j'ai cherché un article de la DDGS, mais je ne le retrouve pas.
Y aurait il quelqu'un qui puisse m'aider à faire valoir mes droits en me guidant vers cet article?
Merci de votre aide

[Sophie]

La législation est claire sur ce sujet, pendant la période de la promotion, les produits doivent être disponibles.

Si ce n'est pas le cas, le commerçant doit soit proposer un équivalent, soit commander.

A la fin de chaque catalogue, cette mention est clairement affichée.

Voici un exemple de texte https://www.justice.fr/printpdf/76543

Mais il doit y en avoir d'autres.

En effet, il ne faut pas laisser faire, il faut faire un signalement sur https://signal.conso.gouv.fr/fr

[chorhil]

L'article L 121-4 du Code la Consommation me paraît correspondre à cette situation.
Voici un extrait relatif à cette "pratique commerciale trompeuse" :
 Article L121-4
Modifié par Ordonnance n°2021-1734 du 22 décembre 2021 - art. 3
Sont réputées trompeuses, au sens des articles L. 121-2 et L. 121-3, les pratiques commerciales qui ont pour objet :
6° De proposer l'achat de produits ou la fourniture de services à un prix indiqué, et ensuite :

a) De refuser de présenter aux consommateurs l'article ayant fait l'objet de la publicité ;

b) Ou de refuser de prendre des commandes concernant ces produits ou ces services ou de les livrer ou de les fournir dans un délai raisonnable ;

[chlouli]

Oui la loi est claire mais chez moi c'est Carrefour qui agit de la sorte et de toutes façons on ne peut pas faire grand chose quand tu as face à toi des gens qui ne veulent rien savoir bref

[zoxette]

Je ne sais pas si Signal Conso sert vraiment à qqchose.
Je les avais contacté pour Intemarché (plusieurs magasins) car jamais non plus accès aux promos et impossible de commander.
Après le signalement ils m'ont fait une réponse bateau (et avec des arguments contraires aux articles de loi cités précédemment).
Ils n'ont pas été inquiétés.
Et bien sûr, ils n'ont pas changé leurs pratiques ...
Donc à part les boycotter je vois pas quoi faire d'autre

[Elise49140]

Merci pour toutes vos réponses.

J'ai la notion qu'on peut porter plainte auprès de la DGCCRF (Direction Générale de la Consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes)(je crois que le nom a changé depuis... mais c'est pareil)
Je vais donc retourner au magasin dans la journée
Je vous ferai un retour....

Encore merci de vos messages

[chorhil]

Merci pour toutes vos réponses.

J'ai la notion qu'on peut porter plainte auprès de la DGCCRF (Direction Générale de la Consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes)(je crois que le nom a changé depuis... mais c'est pareil)
Je vais donc retourner au magasin dans la journée
Je vous ferai un retour....

Encore merci de vos messages

Il est également possible de faire appel à l'association locale de l'UFC Que Choisir. Ils sont souvent efficaces et peut-être plus que la DGCCRF.
A toi de voir ! 

[Elise49140]

Petit retour de nos courses.
Après moultes explications (dans le calme et la courtoisie) et plusieurs appels vers le responsable du rayon qui nous intéressait, l'agent de l'accueil nous a accordé (avec l'accord du responsable) une équivalence du produit au même tarif promotionnel (-80%).
Donc pour résumer, 3 lessives à -80% par carte de fidélité au lieu de 12.
Vu l'affluence dans le magasin, la bienveillance de l'agent d'accueil, j'ai envie de dire que nous nous sommes contentés de cet accord, même si je vous l'avoues, nous étions loin de ce que nous étions en droit de demander....

Encore merci de vos précieux conseils

Et sinon je vous souhaite une très belle soirée