Limitation des produits en promotion et équivalences chez Carrefour

[leandre31]

Bonjour à tous,

Comme beaucoup d'entre vous, mon hypermarche et notamment son drive rattaché contournent constamment l'encadrement sur les promotions non limités en refusant tout equivalence pour le drive et tout commande ou equivalence pour le magasin. Cela mexaspere vraiment a force.
J'aimerais donc s'ilya des connaisseurs trouver le texte de loi ou plutot l'arreté stipulant bien cela sous peine de signalement à la DGCCRF.

Je narrive plus à le trouver car le responsable magasin me dit que cest totalement faux et nous consommateurs on se fait avoir chaque semaine.

Est ce que le drive qui est rattaché completement à mon magasin doit proposer lequivalence en cas de promos absentes?
Et une autre petite question, pour les produits a -70% sur le drive peut on prendre 6 de chaques varietes dun produit? exemple actuellement pour les mixa car je sais cest 6 en magasin mais sur le drive on peut faire 6 de chaque mais je sais pas si cest autorisé?

Dans lattente des reponses des experts
Merci et desole du pavé

[LUCKYVB]

Je viens de découvrir ça sur le site de carrefour apparemment c'est nouveau 

Garantie Zéro Manquant : Votre magasin s'engage  : voilà le lien 

https://www.carrefour.fr/services/drive/garantie-zero-manquant

[Sophie]

Difficile de te répondre car tu ne précises pas de quelle enseigne tu parles alors que la limitation de produits est différente pour chaque enseigne. Pour ce qui est de proposer des produits équivalents, c'est bien dans le code de la consommation.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565

[leandre31]

Difficile de te répondre car tu ne précises pas de quelle enseigne tu parles alors que la limitation de produits est différente pour chaque enseigne. Pour ce qui est de proposer des produits équivalents, c'est bien dans le code de la consommation.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565

Merci Sophie c'est justement cet article que je cherchais.
Oui jai oublié de citer lenseigne je voulais parler de Carrefour

[leandre31]

Je viens de découvrir ça sur le site de carrefour apparemment c'est nouveau 

Garantie Zéro Manquant : Votre magasin s'engage  : voilà le lien 

https://www.carrefour.fr/services/drive/garantie-zero-manquant

Ah cest une bonne nouvelle je me garde le lien sous la main
Merci

[Teq]

S'agissant de Carrefour c'est stipulé au dos de tous leurs prospectus, et cela fait partie de leurs engagements (de respecter leurs obligations légales en fait  ) ==> https://www.carrefour.fr/enseignes/hyper/engagements

voir la partie "La disponibilité des produits en catalogue"

[Teq]

Et cela n'a strictement rien à voir avec l'encadrement des promotions....

[Sophie]

On a un sujet sur le fofo dans lequel tu peux voir les limitations de produits pour chaque enseigne ==> http://forum.anti-crise.fr/index.php?topic=56363.0

[Teq]

Sur le plan légal - tout d'abord le Code de la Consommation - un produit dont il est fait la publicité doit être présent en rayon faute de quoi cela s'apparente à une pratique commerciale trompeuse au sens de cet article ==> https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019293636&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20080806

Et il y a également la notion de refus de vente qui entre en jeu vu qu'on ne veut pas te donner un équivalent ==> https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032227270

Attention toutefois, cela ne s'applique pas aux produits notés en quantités limitées dans les prospectus

[ardechoise]

Et cela n'a strictement rien à voir avec l'encadrement des promotions....

oui, moi aussi quand j'ai lu le début du message de leandre31, je pensais qu'il était contre le "contournement"  de carrefour...ouf !!!!