Auteur Sujet: Loi sur l'encadrement des promos - la fin d'Anti-Crise ?  (Lu 6201 fois)

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Hors ligne lisy73

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Re: Loi sur l'encadrement des promos - la fin d'Anti-Crise ?
« Réponse #60 le: 10 janvier 2019 à 08 h 17 »
J'avoue que j'ai très rarement utilisé ces bons vu que les produits et les montants ne m'intéressaient pas vraiment. Mais là ça devient plus avantageux, du coup le bon est vraiment non cumulable avec les promos magasins?


Hors ligne Pas2bruit

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Re: Loi sur l'encadrement des promos - la fin d'Anti-Crise ?
« Réponse #61 le: 10 janvier 2019 à 08 h 57 »
Pour l'instant, il n'y a aucune mention d'interdiction de cumul indiquée sur le Coupon Fidélité (ni recto ni verso) Carrefour. La seule restriction – hormis les modalités d'utilisation pour le(s) produit(s) concerné(s) – c'est "un seul Coupon par offre".
Sur les 15 derniers jours, j'en ai passé 3 sur l'Ariel en promo -70 % et il n'y a eu aucun problème. Cela m'a permis d'avoir jusqu'à du - 92 % de réduction  ::love::
Ne jamais oublier que l'intérêt d'une promo est avant tout pour celui qui la fait, et non pas pour celui qui en profite !

Hors ligne Sophie

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Re: Loi sur l'encadrement des promos - la fin d'Anti-Crise ?
« Réponse #62 le: 10 janvier 2019 à 18 h 15 »
J'ai toujours passé ces bons sur des produits en promotions et jusqu'ici aucun problème.

Hors ligne toutau

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Re: Loi sur l'encadrement des promos - la fin d'Anti-Crise ?
« Réponse #63 le: 10 janvier 2019 à 18 h 38 »
quand vous utiliser ces fameux bons bleus est ce que vous arrivez à passer des bdr imprimé ou de rayon en plus dessus??
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Hors ligne Sophie

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Re: Loi sur l'encadrement des promos - la fin d'Anti-Crise ?
« Réponse #64 le: 10 janvier 2019 à 23 h 58 »
Oui, je cumule tout ce qui est possible de cumuler :26:

Hors ligne amramat

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Re: Loi sur l'encadrement des promos - la fin d'Anti-Crise ?
« Réponse #65 le: 11 janvier 2019 à 09 h 28 »
Loi Egalim : vif débat juridique autour du cagnottage (carte fidélité)
Depuis le 1er janvier 2019, les promotions sont limitées à 34% en valeur. Mais qu’en est-il du cagnottage. Il y a visiblement débat.
https://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:YOCsYMQeMJAJ:https://www.lsa-conso.fr/loi-egalim-vif-debat-juridique-autour-du-cagnottage,307191+&cd=3&hl=fr&ct=clnk&gl=fr

Le cagnottage, tout le monde connaît: il s’agit d’une technique de fidélisation par laquelle les distributeurs proposent pour l’achat de certains produits "des réductions" dont les montants sont reportés sur une cagnotte liée à une carte de fidélité ou une carte de paiement privative.
Mais vu à travers le prisme de la loi alimentation, cela semble beaucoup plus obscur. Sur le papier, donc dans le texte de loi, les choses sont relativement simples. L’article 3 de l’ordonnance précise que «Les dispositions du présent article s'appliquent aux avantages promotionnels, immédiats ou différés, ayant pour effet de réduire le prix de vente au consommateur de denrées alimentaires ou de produits destinés à l'alimentation des animaux de compagnie » et que « Les avantages promotionnels, le cas échéant cumulés, mentionnés au 1, accordés au consommateur pour un produit déterminé, ne sont pas supérieurs à 34 % du prix de vente au consommateur ou à une augmentation de la quantité vendue équivalente. »

Une réduction de prix différée

L’intention du législateur et l'esprit des EGA est donc d’encadrer les promotions sur les denrées alimentaires quelle que soit leur forme. D’ailleurs les débats parlementaires incluaient le cagnottage dans le champ du plafonnement. Et la rédaction de l’ordonnance a évolué afin de viser les avantages différés (alors que cette précision ne figurait pas dans la 1ère version).

Dès 2008, le cagnottage a été défini par les parlementaires comme « une technique de fidélisation consistant à reporter le montant d’une réduction sur une cagnotte ». Le cagnottage caractérise donc une réduction de prix (différée), ce qui correspond au texte de l’ordonnance.

Des produits dans le champ de l’ordonnance

Mais tout le monde n'a pas la même interprétation du texte de loi. Certains professionnels rétorquent que la rédaction de l’ordonnance a évolué, la version définitive précisant que les avantages doivent avoir « pour effet de réduire le PVC  Prix Vente Conseillé» (précision inexistante auparavant). Or, du point de vue des produits déclencheurs des Avantages Consommateurs, leur PVC n’est pas strictement affecté. Il n’y a donc pas d’avantage promo ayant pour effet de réduire leur PVC. Sans oublier que du point de vue des produits cibles (achetés par le client lors de l’utilisation de la cagnotte), il n’est pas possible d’affecter les Avantages Consommateurs cagnottés puisque le panier comprendra des produits dans le champ de l’ordonnance (alimentaires) et hors champ (non alimentaires). Dans le cas d’un éventuel futur contentieux, des juristes évoquent déjà «l’application du principe de légalité des délits et des peines qui commande qu’une infraction soit définie de manière précise et complète ». Dans tous les cas, ce serait une porte ouverte pour contester en justice une application large du texte. «C’est clair que les interprétations sont nombreuses et contradictoires, dans l’attente de l’interprétation qu’en donnera l’administration...en attendant celle du juge, lequel in fine tranchera », conclut un avocat.

https://www.francetvinfo.fr/economie/soldes/encadrement-des-promotions-certaines-enseignes-dans-l-illegalite_3135269.html




Hors ligne cathy

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Re: Loi sur l'encadrement des promos - la fin d'Anti-Crise ?
« Réponse #66 le: 11 janvier 2019 à 11 h 24 »
je pense que cette loi est dramatique pour l économie francaise les gens risquent de moins acheter les magasins feront moins de chiffres. Et ca finira par des licenciements. Le gourvernement fait tout pour baisser notre pouvoir d achat soit disant que c est a cause du nutella après c est pour aider les agriculteurs après c est pour lutter contre le gaspillage et blablabla .Ils ont juste oublié qu a chaque fois qu on achéte ils récupérent de la TVA et si on commence moins c'est moins d argent dans les caisses . Je suis persuadé que cette loi ne durera pas

Hors ligne toutau

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Re: Loi sur l'encadrement des promos - la fin d'Anti-Crise ?
« Réponse #67 le: 13 janvier 2019 à 13 h 26 »
Du coup les bacs anti gaspilage sont sur du moins 30%
Perso je boycotte, je préfère payer plein pot et le consommer dans le délais que je souhaite
Bizaremment le bac est souvent plein, je ne dois pas être la seule à penser ainsi
De ce fait, gaspillage alimentaire, perte pour le mag, moins de nourriture et moins d'argent pour la population, moins de CA donc plus de licenciement....c'est un cercle visieux
Je ne suis pas là de ranger mon GJ
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Hors ligne Mandybulle

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Re: Loi sur l'encadrement des promos - la fin d'Anti-Crise ?
« Réponse #68 le: 13 janvier 2019 à 14 h 39 »
Du coup les bacs anti gaspilage sont sur du moins 30%
Perso je boycotte, je préfère payer plein pot et le consommer dans le délais que je souhaite
Chez moi ca fait bien 6 mois qu'on est passé sur du 30% à carrefour comme à casino
A inter y'a carrément plus de dates courtes  :(
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En ligne Bichette

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Re: Loi sur l'encadrement des promos - la fin d'Anti-Crise ?
« Réponse #69 le: 13 janvier 2019 à 17 h 07 »
Ce matin à inter, où les fruits et légumes ne sont pas bon marché..;, j'ai fait remarquer au gars qui rangeait le rayon, que les sacs Priméale, avec des préparations pour plats complets, genre couscous, contenaient des légumes moisis; il m'a apposé un sticker de 1,50e et dessus il y avait un autre de 1e; du coup j'ai eu le sac à 0,50cts en caisse au lieu de 5,99.
Une courgette moisie , autres légumes nickel :34:.
Comme quoi, si on tombe sur du personnel intelligent, on peut faire des affaires; sinon, il m'a dit que c'était pour la poubelle  :(