Auteur Sujet: Resiliation d'un abonnement à un quotidien  (Lu 1611 fois)

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Resiliation d'un abonnement à un quotidien
« le: 10 février 2015 à 11 h 55 »
Je me suis abonnée à un quotidien avec un démarcheur à domicile il y a quelques mois. Avant de signer je lui ai demandé si je pouvais si je pouvais résilier à tout moment (pas d'engagement sur un an etc..) et il m'a dit que oui, que désormais les quotidiens papier on peut résilier à tout moment c'était marqué dans la loi blablabla..
Bref, hier j'ai contacté le quotidien en question pour résilier mon abonnement, et j'ai reçu cette réponse:

" Nous avons bien reçu votre demande de résiliation d’abonnement au xxx...
Conformément au bon de commande signé au moment de votre souscription nous vous rappelons que vous vous êtes engagée pour une période minimale d’abonnement d’un an non réductible (soit 360 n° au minimum).  Votre engagement a débuté le 17 novembre 2014, il vous reste à ce jour 298 ex à recevoir.
Aucune résiliation anticipée du service ne peut donc intervenir avant la fin de la livraison des 360 premiers numéros, sauf pour une cause exceptionnelle de déménagement en dehors de notre zone de portage. Si vous êtes concerné(e) par  cette hypothèse,  merci de  nous transmettre un courrier recommandé avec toutes les pièces justificatives.
Dans le cas contraire, nous ne pourrons donner suite à votre demande."

J'ai donc relu mon contrat, où figurent les passages du code la consommation L. 121-23 à L. 121-26 (visibles ici), dont ce passage de l'article L. 121-26: "Toutefois, la souscription à domicile d'abonnement à une publication quotidienne et assimilée, au sens de l'article 39 bis du code général des impôts, n'est pas soumise aux dispositions de l'alinéa précédent dès lors que le consommateur dispose d'un droit de résiliation permanent, sans frais ni indemnité, assorti du remboursement, dans un délai de quinze jours, des sommes versées au prorata de la durée de l'abonnement restant à courir. "

J'peux le résilier cet abonnement logiquement? Ou bien j'ai rien compris?  ::b::




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Re : Resiliation d'un abonnement à un quotidien
« Réponse #1 le: 10 février 2015 à 12 h 00 »
Ben d'après ce que j'ai compris oui tu as le droit

Mais si dans le contrat que tu as signé il est en effet stipulé que tu souscris à 1 an minimum tu vas galérer...  ::b::

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Re : Resiliation d'un abonnement à un quotidien
« Réponse #2 le: 10 février 2015 à 12 h 18 »
Pour moi tu peux résilier, mais tu dois payer le restant des 298 numéros ?
Citer
assorti du remboursement, dans un délai de quinze jours, des sommes versées au prorata de la durée de l'abonnement restant à courir. "
« Modifié: 10 février 2015 à 13 h 21 »

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Re : Resiliation d'un abonnement à un quotidien
« Réponse #3 le: 10 février 2015 à 12 h 32 »
Errf me suis enfler donc  ::b:: j'ai pas le temps de me poser pour les lire tranquillement et ils finissent par s'entasser.. Du coup j'voulais résilier mais faudrait que je paye sans les recevoir  ::g::

LoveRock

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Re : Re : Resiliation d'un abonnement à un quotidien
« Réponse #4 le: 10 février 2015 à 13 h 27 »
Pour moi tu peux résilier, mais tu dois payer le restant des 298 numéros ?
Citer
assorti du remboursement, dans un délai de quinze jours, des sommes versées au prorata de la durée de l'abonnement restant à courir. "

Moi je comprends qu'elle sera remboursée sous 15 jours de ce qu'elle a déjà potentiellement versé (le cas échéant) pour les numéros suivants  ::e::

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Re : Resiliation d'un abonnement à un quotidien
« Réponse #5 le: 10 février 2015 à 16 h 18 »
J'ai fouillé sur le net et j'ai trouvé ça: http://www.lettre-resiliation.com/guides/resiliation-journal-ouest-france.html
C'est un autre quotidien régional.. Et ils disent ceci:

"Même si vous avez signé pour un abonnement annuel (360 numéros par an), cette période ne fait pas office d'engagement. Certes, le contrat est renouvelé tacitement à la date anniversaire, mais la résiliation reste possible quand vous le souhaitez" "Si Ouest-France a reçu un trop perçu sur des journaux non distribués, vous serez remboursé dans un délai d'un mois. N'oubliez pas dans ce cas de renseigner vos informations bancaires en joignant un RIB"
Donc j'pense que c'est bon..

Reste à trouver comment formuler tout ça  :17: elles sont loin mes heures de cours  :26:

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Re : Resiliation d'un abonnement à un quotidien
« Réponse #6 le: 10 février 2015 à 21 h 14 »
Oui effectivement, J'le vois comme toi maintenant Love :)