Auteur Sujet: CGU de la Carte de Fidélité Groupe Casino  (Lu 2400 fois)

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CGU de la Carte de Fidélité Groupe Casino
« le: 30 septembre 2016 à 12 h 08 »
CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ CASINO

(en vigueur au 11 janvier 2016)

La société DISTRIBUTION CASINO France SAS au capital de 106 801 329€ dont le siège est situé au 1 Esplanade de France 42000 SAINT-ETIENNE et identifiée sous le numéro 428 268 023 RCS St Etienne, a mis en place un programme de fidélisation de clientèle par l’intermédiaire d’un système de cartes de fidélité. Ce programme est valable dans les enseignes participantes ainsi que sur les sites marchands Casino participants, ci-après désignés ensemble les ENSEIGNES CASINO ou CASINO (détail en annexe) en France métropolitaine, Corse comprise.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les ADHERENTS ont accès au programme de Fidélité CASINO.

Les titulaires de cartes émises par la société DISTRIBUTION CASINO France pourront bénéficier des avantages du programme de la société CASINO RESTAURATION dans les enseignes participantes (détail en annexe). Voir conditions sur les sites restaurant-alabonneheure.fr et casino-cafeteria.fr

Les titulaires de cartes émises par la société CASINO RESTAURATION (cf liste des enseignes en annexe) pourront bénéficier des avantages du programme CASINO.

Les présentes Conditions Générales annulent et remplacent tous documents antérieurs.

1. Adhésion au programme

Les cartes de fidélité CASINO sont délivrées gratuitement aux personnes physiques âgées de 18 ans et plus dans un but non professionnel. Les cartes de fidélité sont délivrées dans les magasins participants des ENSEIGNES CASINO sur présentation d’une pièce d’identité. Chaque carte de fidélité est accompagnée de trois mini cartes. Chaque carte est strictement personnelle et seul l’ADHERENT peut utiliser les euros crédités sur son compte fidélité.

La participation au programme de Fidélité est effective à compter de la première utilisation de la carte de fidélité.

Dès l’obtention de sa carte, l’ADHERENT pourra bénéficier des offres attachées au programme de fidélité, soit en cumulant des euros sur le compte de fidélité, soit en profitant des avantages promotionnels , selon les modalités propres à chaque enseigne, modalités communiquées notamment dans les magasins participants, sur les sites internet des enseignes et sur les supports de communication des ENSEIGNES CASINO. Le crédit d’avantages en euros sur le compte fidélité CASINO n’est pas cumulable avec d’autres offres promotionnelles en cours.

Pour bénéficier des euros cumulés sur son compte fidélité, l’ADHERENT devra au préalable avoir finalisé son adhésion au programme de fidélité CASINO. Pour finaliser son adhésion au programme de fidélité CASINO, l’ADHERENT devra :

– Soit remplir un bulletin d’adhésion papier disponible en magasin.
– Soit se rendre sur le site internet de l’enseigne dans laquelle la carte de fidélité a été délivrée

L’ADHERENT sera invité à fournir ses coordonnées (nom, prénom, adresse, mail, numéro de téléphone, les données indispensables à la prise en compte de son adhésion seront précédées d’un astérisque) et à accepter les conditions générales.

Le client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales et y adhérer sans réserve : lorsqu’il procède à la validation de son adhésion en ligne ou via le formulaire papier ou à compter de la première utilisation de sa carte de fidélité.

2. Fonctionnement du programme

Afin de bénéficier des avantages du programme de fidélité CASINO, l’ADHERENT devra présenter sa carte de fidélité à chaque passage en caisse dans les magasins participants ou entrer son numéro de carte de fidélité lors de sa commande sur les sites marchands CASINO.

L’ADHERENT est informé du fait que l’accumulation d’EUROS sera centralisée sur un seul compte fidélité quelle que soit l’enseigne auprès de qui les euros auront été acquis.
Pour un même achat, les EUROS ne peuvent être attribués qu’une seule et unique fois, indépendamment du nombre de cartes présentées par l’ADHERENT. Lorsque les achats ayant généré des euros sur le compte fidélité donnent lieu à un remboursement pour quelque raison que ce soit, ce remboursement sera effectué déduction faite du montant de la somme cumulée sur le compte fidélité.

Le montant des EUROS crédités sur le compte fidélité apparaitra en bas de chaque ticket de caisse dans les ENSEIGNES CASINO à chaque achat. Le solde en euros est également consultable sur les sites internet des ENSEIGNES Casino.

Les informations sur le solde ne sont données qu’à titre indicatif sous réserve des opérations en cours.

Les euros crédités sur le compte fidélité CASINO sont disponibles lors du prochain passage en caisse.

Les euros crédités sur le compte fidélité CASINO peuvent être utilisés en tout ou partie quand l’ADHERENT le souhaite lors des achats réalisés dans les ENSEIGNES CASINO (hors achats sur les sites marchands CASINO) sous réserve du respect de la règle suivante: les euros acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours sont utilisables jusqu’au 28 février de l’année suivante.

En cas de non-utilisation des euros dans les conditions ci-dessus, l’ADHERENT en perd automatiquement le bénéfice.

Lors de son passage en caisse en magasin à la fin de l’enregistrement de ses articles, l’ADHERENT doit faire part avant le règlement de ses achats de sa volonté d’utiliser tout ou partie des euros crédités sur son compte fidélité, dans la limite des euros disponibles au moment de la transaction (hors livres, CD DVD BLUE RAYS, carburants, billetterie, coffrets cadeaux).
Tout autre moyen de paiement (CB, espèces, chèque, cartes cadeaux) est admis en complément.

Les euros crédités sur le compte fidélité CASINO ne sont ni remboursables, ni échangeables en espèces. Aucune monnaie ne peut être rendue.

3. Renseignements – réclamation

Pour tout renseignement ou pour toute réclamation sur son compte fidélité, il sera demandé à l’ADHÉRENT de communiquer le numéro de sa carte et sa date de naissance.

Toute demande de renseignement, toute réclamation, tout changement de coordonnées peut s’effectuer :

– en appelant le 3931 (0.15€ /min) ou le 04 77 45 49 62 du lundi au samedi de 9h à 19h (appel non surtaxé, tarif en vigueur selon l’opérateur).
– en écrivant à l’adresse Casino Service Clients CS90321 42015 St Etienne Cedex 2
Toute contestation quant au solde d’euros ou au montant d’euros acquis lors d’une transaction doit être faite dans un délai maximum d’un mois à compter de la date d’émission du ticket de caisse concerné. Au-delà de ce délai, aucune contestation de cet ordre ne pourra être prise en compte.

Casino adhère à la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) et au service de médiation proposé par la FCD. Pour toutes informations, le client est invité à se rendre sur le site mediateur.fcd.fr ou à adresser un courrier au Médiateur FCD – 12 rue Euler – 75008 Paris.

4. Désactivation de la carte

1- L’ADHÉRENT sera tenu pour responsable de tout manquement aux présentes conditions générales, ou toute utilisation abusive ou frauduleuse de la carte par lui-même ou par un tiers, entraînant de plein droit l’exclusion de l’ADHÉRENT et la désactivation de sa carte.
2- En cas de violation des présentes conditions ou d’utilisation abusive ou frauduleuse de la carte, l’intégralité de la somme en euros créditée sur le compte fidélité de l’ADHÉRENT sera annulée. Par ailleurs, toute demande d’utilisation des euros cagnottés en cours ne pourra pas être honorée.
3- CASINO se réserve le droit d’opérer tout contrôle quant à l’utilisation de la carte. Ces contrôles peuvent intervenir à tout moment, dès lors que l’adhésion au programme de fidélité a été validée par l’ADHÉRENT.
4. La non utilisation de la carte pendant 18 mois entraîne la désactivation de la carte et la perte des avantages cumulés.

5. Perte et vol

En cas de perte ou de vol de la carte de fidélité et/ou de l’une des mini cartes attachées au compte fidélité, l’ADHÉRENT devra appeler dans les meilleurs délais Casino Service Clients au 3931 (0.15€ /min) ou au 04 77 45 49 62 du lundi au samedi de 9h à 19h (appel non surtaxé, tarif en vigueur selon l’opérateur)
En cas de perte ou de vol de la carte, CASINO est déchargé de toute responsabilité. Une fois CASINO informé de la perte ou du vol de la carte, le compte fidélité sera bloqué.

6. Responsabilité

1. CASINO décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme de la carte de fidélité par l’ADHÉRENT
2. L’ADHÉRENT garantit l’exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète.

7. Modification du programme

CASINO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et en informera les ADHÉRENTS notamment sur les sites internet des enseignes et par voie d’affichage en magasin. Toute nouvelle version des présentes conditions générales s’appliquera en lieu et place de celles-ci.

En cas d’arrêt du programme, CASINO avertira les adhérents un mois avant le jour de l’arrêt du programme, afin de leur laisser la possibilité d’utiliser les euros crédités sur leur compte fidélité.

8. Informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les réponses au questionnaire d’adhésion au programme de fidélité CASINO sont facultatives à l’exception des données suivies d’un astérisque sur le bulletin d’adhésion obligatoires pour la prise en compte de l’adhésion. Les données feront l’objet d’un traitement informatisé destiné à la société DISTRIBUTION CASINO France et à ses prestataires pour la gestion du programme.

Dans le cadre de l’adhésion au programme de fidélité CASINO, les ADHERENTS pourront recevoir par voie postale ou téléphonique (hors automates d’appels) des offres ou informations commerciales des ENSEIGNES CASINO sauf opposition expresse de leur part
Dans le cadre de l’adhésion au programme de fidélité CASINO, les ADHÉRENT pourront recevoir par email et/ou sms des offres et informations commerciales liées au programme de fidélité des ENSEIGNES CASINO, sauf opposition expresse de leur part.

Les informations et les traitements automatisés effectués pourront être communiqués, en toute confidentialité, à des partenaires contractuellement liés aux ENSEIGNES CASINO notamment pour la mise en œuvre d’opérations commerciales, sous réserve de l’accord préalable exprès de l’ADHÉRENT.

Chaque ADHÉRENT dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation aux données personnelles le concernant en écrivant à Casino Service Clients CS90321 42015 St Etienne Cedex 2.

La société DISTRIBUTION CASINO FRANCE a déclaré à l’Autorité française en matière de Protection des Données (Commission Nationale Informatique et Libertés – CNIL) le traitement des données personnelles concernées.

ANNEXE

Liste des enseignes CASINO (pour les magasins participants)

– GEANT CASINO
– SUPERMARCHÉ CASINO
– HYPER CASINO
– PETIT CASINO
– CASINO SHOPPING
– CASINO SHOP
– SPAR
– VIVAL by CASINO

Liste des sites marchands CASINO (pour les drives participants)

– casinodrive.fr
– mescoursescasino.fr.

Liste des enseignes CASINO RESTAURATION (pour les établissements participants)

– RESTAURANT A LA BONNE HEURE
– CAFÉTÉRIA CASINO
– LES COMPTOIRS CASINO
– CŒUR DE BLÉ

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Re: CGU de la Carte de Fidélité Groupe Casino
« Réponse #1 le: 12 mars 2018 à 05 h 11 »
Bonjour
Avec la carte de fidélité Géant, est-il possible de prendre plusieurs fois le même article et d'avoir la réduction sur la carte ? (exemple pour carrefour c'est 6 article)
Merci
Bonne journée

En ligne Sophie

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Re: CGU de la Carte de Fidélité Groupe Casino
« Réponse #2 le: 12 mars 2018 à 06 h 12 »
@valerievalerie c'est limité à 20 produits par passage en caisse