Auteur Sujet: Succession  (Lu 1107 fois)

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Hors ligne lilirose

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Succession
« le: 08 décembre 2016 à 14 h 48 »
Bonjour,
J'aurai besoin de vos conseils pour une amie. Elle a perdu sa mère il y a quelques mois, le couple était marié, 3 enfants majeurs. Il y a une maison donc la part de la mère décédée doit être répartie. Le souhait de la famille est que le père reste vivre dans la maison.

Voilà le problème :
Lors de la remise des documents avant signature chez le notaire, mon amie à découvert en lisant le document qu'elle était mandataire pour une de ses soeur (avec qui elle ne s'entends pas et qu'elle ne voit pas).
Après avoir demandé des renseignements au notaire elle à vu le document officiel signé par sa soeur (qu'elle n'avais pas vu avant car le notaire n'avait pas du jugé "important" de le lui transmettre  ::h::.
Sur ce document il est noté que sa soeur désigne soit sa soeur (mon amie) soit son frère comme mandataire soit individuellement soit conjointement.
Donc le notaire à choisit au hasard mon amie pour être mandataire et bien sûr sans lui demander son avis.
Pour résumer :
ni sa soeur (qui n'a tout simplement pas envie de se déplacer chez le notaire) ni le notaire ne lui ont demandé son avis et elle à été mise d'office mandataire.
Au début mon amie voulait bien signer à la place de sa soeur mais après s'être renseigné auprès de 2 personnes , les 2 personnes lui déconseille car en cas de problèmes c'est elle qui se retrouverai embétée.

Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance pour vos réponses.




Hors ligne virginie-noemie

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Re : Succession
« Réponse #1 le: 08 décembre 2016 à 15 h 13 »

si il n'y a aucun problème dans la succession et que tout le monde est d'accord entre le père et les enfants sur la maison, il n'y aura aucun problème

maintenant elle peut refuser son mandat rien ne l'oblige




Hors ligne coco23

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Re : Succession
« Réponse #2 le: 08 décembre 2016 à 16 h 40 »
@lilirose  C'est mon métier. Les procurations ne sont en effet pas communiquées d'office dans les dossiers. Le mandataire ne risque rien si tout le monde est d'accord. En cas de doute sur l'intention du mandant ou si elle ne souhaite simplement pas représenter sa soeur à l'acte, elle peut ne pas signer. En général on met un membre de l'office notarial en mandataire subsidiaire au cas où donc les documents devraient pouvoir être régularisés même sans la signature de ton amie.

Hors ligne lilirose

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Re : Succession
« Réponse #3 le: 08 décembre 2016 à 19 h 55 »
merci pour vos réponses.

Hors ligne jto

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Re : Succession
« Réponse #4 le: 09 décembre 2016 à 09 h 26 »
je te souhaies bon courage car ce n'est pas facile ce genre de situation,